Les informations qui suivent s'appliquent aux vendeurs présents sur Reverb, quel que soit le pays où ils sont basés. Veuillez les lire attentivement pour bien saisir en quoi cette décision concerne votre activité. Nous nous tenons à votre disposition en cas de question. Vous pouvez nous contacter en cliquant ici.
Le précédent établi par la décision de la Cour suprême suite à l'affaire South Dakota v. Wayfair, Inc. autorise les États à taxer les ventes à distance, à l'aide de différentes méthodes. Cela s'applique, par exemple, aux ventes réalisées sur Reverb ou tout autre site d'e-commerce.
Auparavant, un État pouvait réclamer le paiement des taxes uniquement pour les ventes réalisées par des entreprises ayant une présence physique dans l'État en question. À présent, l'obligation de perception des taxes s'applique dès lors qu'un «lien économique» (présence économique dans un État) est avéré.
Dans les grandes lignes, les États peuvent à présent adopter et appliquer deux catégories de législations pour la perception des taxes : facilitateurs de place de marché et lien économique.
Lorsque vous vendez des produits dans des États facilitateurs de place de marché, Reverb est responsable de la collecte et du recouvrement des taxes en votre nom.
Sur une année, si vos ventes dépassent 100 000 $ ou que vous concluez 100 transactions ou plus dans un État, sur Reverb et/ou tout autre site d'e-commerce, vous devrez peut-être collecter et recouvrir vous-même les taxes sur les ventes pour les États appliquant le lien économique.
À l'heure actuelle, Reverb collecte les taxes dans l'État de Alabama, Alaska, Arizona, Arkansas, California, Colorado, Connecticut, Georgia, Hawaii, Idaho, Illinois, Indiana, Iowa, Kentucky, Louisiana, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Nebraska, Nevada, New Jersey, New Mexico, New York, North Carolina, North Dakota, Ohio, Oklahoma, Pennsylvania, Rhode Island, South Carolina, South Dakota, Tennessee, Texas, Utah, Vermont, Virginia, Washington, Washington DC, West Virginia, Wisconsin, Wyoming. Dès que ces derniers seront ajoutés, nous en vous informerons.
Si vous êtes vendeur sur Reverb au sein d'un État facilitateur de place de marché où Reverb collecte et paye les taxes de vente sur vos commandes, vous n'avez pas besoin de collecter ou de recouvrir les taxes sur vos ventes réalisées sur Reverb.
Reverb collectera automatiquement les taxes sur les ventes d'articles achetés dans les États facilitateurs de marché. Vous n'aurez pas la possibilité de collecter vous-même ces taxes. L'avantage est que vous n'aurez rien d'autre à faire. Reverb calculera, collectera et recouvrira automatiquement les taxes de vente sans frais.
Pour les commandes expédiées vers des États facilitateurs de place de marché, vous n'avez pas besoin de mettre à jour vos paramètres relatifs aux taxes de vente dans votre boutique. Ces paramètres ne s'appliquent qu'aux États ou régions où Reverb ne collecte pas automatiquement les taxes de vente (plus d'informations ci-dessous).
Remarque à l'attention des vendeurs ayant opté uniquement pour les paiements par PayPal : Si un acheteur basé dans l'État de Washington, ou tout autre futur État facilitateur de place de marché mentionné précédemment, passe une commande en utilisant PayPal, Reverb vous indiquera le total des taxes de vente dans le montant de votre vente. Pensez à ne pas dépenser les sommes qui correspondent aux taxes de vente. En effet, à la fin de chaque mois, Reverb vous facturera le montant total des taxes de vente sur votre relevé mensuel. Nous pourrons ainsi recouvrir les taxes applicables dans l'État concerné.
Si votre entreprise est exemptée du paiement des taxes au sein d'un État facilitateur de place de marché, mais que vous avez payé des taxes sur un achat, envoyez une demande au service client. Si vous êtes un revendeur ou une organisation de type 501c3, et êtes exempté du paiement des taxes, envoyez-nous un e-mail à l'adresse [email protected], sans oublier de joindre votre certificat de revendeur ou votre attestation de statut 501c3. Nous traiterons ces informations dans les plus brefs délais pour empêcher les éventuelles futures transactions soumises à des taxes. Remarque : Reverb pourra appliquer une exemption fiscale uniquement au sein des États facilitateurs de place de marché, dans lesquels les taxes sont collectées et recouvertes directement. Vous devrez informer vous-même le vendeur de votre statut d'exemption fiscale pour les ventes réalisées au sein des États appliquant les politiques de lien économique.
Pour les États appliquant les politiques de lien économique, les pratiques de taxes sur les ventes sont plus compliquées.
Le seuil d'application du lien économique est basé à la fois sur les recettes des ventes et/ou sur le volume de transactions. Concrètement, si vous vendez des articles semblables dans différents États, vous devrez peut-être payer des taxes de vente à l'un de ces États, mais pas aux autres.
Vous devrez configurer les conditions fiscales de votre boutique, afin de collecter les taxes de vente pour chaque État dans lequel vous dépassez le seuil. Notez que ce seuil n'est pas uniquement applicable à Reverb : l'ensemble des circuits de vente doivent être pris en compte pour savoir dans quels États vous devrez collecter des taxes de vente.
Avalara, notre partenaire sur les questions de fiscalité, vous propose un tableau indiquant la répartition État par État des seuils applicables aux situations de lien économique
Ces informations ont pour but de vous orienter dans la bonne direction. Si vous souhaitez en savoir plus sur la configuration de vos conditions fiscales sur Reverb, consultez cet article de notre Centre d'aide. Pour savoir si votre activité a atteint ou non les seuils applicables aux situations de lien économique, contactez un spécialiste en fiscalité.
Pour en savoir plus sur les taxes applicables aux ventes réalisées sur la place de marché de Reverb, cliquez ici.